Résiliation du contrat

Comment résilier un contrat en alternance ?

Un contrat en alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) a une date de début (1er septembre 2014 par exemple) et une date de fin (31 aout 2016 par exemple). C’est un contrat à durée déterminée (24 mois dans cet exemple).

Si vous souhaitez rompre le contrat en cours de route, il n’y a que 3 solutions :

  • Vous êtes en période d’essai et vous pouvez donc rompre le contrat du jour au lendemain
  • Vous tombez d’accord avec votre employeur pour mettre fin ensemble au contrat
  • Vous saisissez le tribunal des Prud’hommes pour qu’il notifie la rupture (cas de manquement grave de l’employeur)

Si vous êtes en période d’essai ou que la rupture du contrat se fait à l’amiable, l’employeur doit :

Contrat d’apprentissage : demander (ou télécharger sur Internet) un document de « résiliation de contrat d’apprentissage » et le faire parvenir au service des contrats d'apprentissage de la chambre consulaire.

Contrat de Professionnalisation : la demande doit se faire par écrit et le financeur (OPCA - Branche Professionnelle) doit en être informée.

Dans les deux cas le centre de formation doit être mis au courant de l’évolution de la situation.

Puis-je être licencié ?

Non, il n’est pas possible d’être licencié en contrat d’alternance, mais...

Il est possible que l’employeur mette fin à la période d’essai, mais au-delà de cette période si l’employeur veut mettre fin au contrat il n’a que deux possibilités :

  • Vous lui avez donné votre accord (rupture à l’amiable ou d’un commun accord)
  • Il a saisi le tribunal des Prud’hommes, il doit dans ce cas avoir des raisons valables (absences répétées en cours et/ou en entreprise, fautes graves, inaptitude du jeune, etc.)

En dehors de ces deux cas, il n’est pas possible de mettre fin à un contrat en alternance.

 

Puis-je démissionner ?

Non, il n’est pas possible de démissionner en contrat en alternance.

Comme pour l’employeur, il vous est possible de mettre fin au contrat durant la période d’essai, mais une fois cette période passée, il ne vous reste que deux possibilités pour stopper le contrat :

  • L’employeur est d’accord pour une rupture à l’amiable
  • Vous saisissez le tribunal des Prud’hommes, et comme pour l’employeur, il vous faut dans ce cas avoir des raisons valables. Voir la question *Je veux partir mais mon employeur ne veut pas rompre le contrat

Quand le contrat est résilié, puis-je suivre les cours au Centre de Formation ?

Contrat d’Apprentissage : Non, vous ne pouvez plus suivre les cours en centre de formation quand votre contrat d’apprentissage est résilié car dès que ce dernier est rompu vous « disparaissez » des listes du Centre de Formation d’Apprenti

Cependant, les Conseils Régionaux peuvent proposer à certains jeunes (si la rupture n’est pas du fait du jeune) une solution temporaire pour continuer à suivre les cours le temps de retrouver un nouvel employeur. Il faut voir ceci avec votre centre de formation

Contrat de Professionnalisation : Non, si le contrat est rompu, vous ne pouvez plus suivre les cours dans le centre de formation, sauf si le centre de formation vous propose de suivre les cours en formation continue, mais il faudra dans ce cas trouver une solution de financement de la formation.

Puis-arrêter mon contrat si j’ai eu mon examen

Contrat d’Apprentissage : Oui à condition que vous ayez prévenu votre employeur par écrit deux mois avant (en dehors d’un accord à l’amiable)

Contrat de Professionnalisation : Non en dehors d’un accord à l’amiable, mais de toute fçon la date de fin de contrat doit correspondre au mois de passage de l'examen.

Si j'arrête la formation, dois-je rembourser des frais ?

Non, si vous arrêtez votre formation, que ce soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous n’avez pas à rembourser de frais de formation.

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